Informations légales

Conditions générales de vente

Conditions applicables à la souscription des abonnements Pannexo.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au service Pannexo édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], permettant l'accès à un assistant de diagnostic technique par intelligence artificielle.

2. Souscription

La souscription s'effectue en ligne après création d'un compte. Le client garantit l'exactitude des informations transmises et agit dans le cadre de son activité professionnelle, sauf mention contraire.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement. Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une période mensuelle ou annuelle, renouvelée automatiquement par tacite reconduction jusqu'à résiliation par le client depuis son espace personnel.

5. Résiliation

La résiliation prend effet au terme de la période en cours. Les sommes déjà réglées pour la période entamée restent dues.

6. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Le client reconnaît qu'en demandant un accès immédiat au service, il peut renoncer à ce droit pour la partie exécutée.

7. Responsabilité

Pannexo fournit une aide au diagnostic à titre indicatif. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions d'intervention prises par l'utilisateur ou pour tout dommage résultant du non-respect des règles de sécurité.

8. Contact et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@pannexo.com. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.